Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Document mis à jour le 09-11-2018

 

I. Préambule

La SCI GMTA possède les locaux dans lesquels est hébergée la Maison de l’auto-Guérison et gère l’utilisation de ces locaux.

Afin de communiquer sur les activités présentes au sein de la Maison de l’auto-Guérison, un site internet a été mis en place et est accessible via l’url suivante : www.maisondelautoguerison.fr

Les mentions légales relatives y sont accessibles.

 

II. Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition du service en ligne et les conditions d’utilisation du service par les utilisateurs.

La navigation sur le site internet et l’utilisation ou la participation aux activités proposées au sein de la Maison de l’auto-Guérison vaut acceptation des CGU.

 

La SCI GMTA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités ou les règles de fonctionnement des activités au sein de la Maison de l’auto-Guérison. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU.

 

III. Conditions d’accès au site internet

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des versions récentes des navigateurs comme Safari, Firefox, Chrome, ... Un visionnage sur ordinateur garantit également la meilleure des expériences.

IV. Définition des termes

Les Activités : désigne les activités se déroulant au sein de la Maison de l’auto-Guérison et sont décrites au § 5.

 

Individu : désigne toute personne physique ou morale participant aux activités liées à la Maison de l’auto-Guérison. Il peut s’agir d’un internaute, d’un patient, d’un praticien, d’un intervenant pour les conférences, formations et autre animation …, du public pour les conférences, formations et autre animation … Cela peut être dans le cadre d’une ou plusieurs séances individuelles, d’une ou plusieurs séances collectives ou d’un ou plusieurs évènements ponctuels.

 

Praticien : désigne une personne physique ou morale intervenant dans les locaux de la Maison de l’auto-Guérison pour une ou plusieurs des activités.

 

Patient : désigne une personne physique ou morale venant pour une activité (rémunérée ou non) dans les locaux de la Maison de l’auto-Guérison.

 

V. Description des activités au sein de la Maison de l’auto-Guérison

Le site internet www.maisondelautoguerison.fr permet de communiquer sur les activités présentes au sein de la Maison de l’auto-Guérison. Ces activités sont de 3 types :

  • Des séances individuelles réalisées par des praticiens qui louent une partie des locaux à la SCI GMTA afin d’exercer leur activité,

  • Des séances collectives encadrées par des praticiens qui louent une partie des locaux à la SCI GMTA afin d’exercer leur activité,

  • Des évènements ponctuels type conférence, formation, animation … pour lesquels une personne morale ou physique loue une partie des locaux à la SCI GMTA afin d’organiser cet évènement.

Ces activités peuvent être payantes ou non. Le fonctionnement et l’éventuelle facturation de ces activités sont réglés et organisés entre les Praticiens et les Patients.

VI. Limitation des responsabilités

     a) Sur le contenu des activités se déroulant au sein de la Maison de l’auto-Guérison

La Maison de l’auto-Guérison permet de faciliter la mise en relation entre des individus, en particulier les Praticiens et les Patients, dans le but de réaliser une des activités décrites ci-dessus au §5. 

La SCI GMTA n’est en aucun cas responsable du contenu et du bon déroulé des activités ayant lieux au sein de la Maison de l’auto-Guérison. Il appartient aux individus de s’assurer que les activités sont légales, réalisées en toute sécurité et consenties.

 

     b) Sur la précision des informations affichées

Le site internet www.maisondelautoguerison.fr permet de mettre en visibilité les activités se déroulant au sein de la Maison de l’auto-Guérison. Le contenu (description de la prestation, tarifs, contact …) est transmis pour les Praticiens et ne saurait engager la responsabilité de la SCI GMTA.

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la Maison de l’auto-Guérison, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La Maison de l’auto-Guérison n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. La Maison de l’auto-Guérison ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par les individus des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....


Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Maison de l’auto-Guérison ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l’appareil de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 


Les photos sont non contractuelles.

 

     c) Lien Hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Maison de l’auto-Guérison.

La Maison de l’auto-Guérison n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent site.

 

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction d’un des sites internet de la Maison de l’auto-Guérison, il lui appartiendra d'adresser un email en français à maisondelautoguerison@gmail.com afin de formuler sa demande de mise en place d'un lien hypertexte. La Maison de l’auto-Guérison se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande sans avoir à justifier sa décision.

Si l’accord est obtenu, le lien hypertexte peut alors être mis en place, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.maisondelautoguerison.fr, et à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de la Maison de l’auto-Guérison.

VII. Litiges

Les CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société GMTA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

VIII. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont pour la plupart de la propriété exclusive de la SCI GMTA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs ou à l’hébergeur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Maison de l’auto-Guérison. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Maison de l’auto-Guérison est également propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. 

 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : maisondelautoguerison@gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.